CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTE (CGU/CGV)
Date de dernière mise à jour : 13/11/2024
Article 1 – Mentions Légales
Le présent site, accessible à l’URL www.narissaclaude.com, www.info.narissaclaude.com, narissaetnicolas.com, https://laboutiquedakenoya.com/ et autres sites liés, sont édités par :
Éditions l'Être d'Or
Société enregistrée au RCS de Paris (capital social mentionné sur demande)
Adresse : 6 rue de Musset, OCP Business Center, 75016 Paris
Responsable légale : Narissa Claude
RCS : 824006324
Le site est hébergé par Infomaniak Network, situé à Genève, Suisse.
Le directeur de publication est Narissa Claude.
Contact : [contact@narissaclaude.com]
Article 2 – Dispositions Générales des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant. Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables.
Article 3 – Description des Services
Le site est un site de vente en ligne des services de :
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Formations en ligne
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Conférences et webinaires
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Ateliers en ligne ou en présentiel
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Produits e-commerce (Print on Demand, dropshipping, vente directe)
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Réservation de stages, séminaires, et événements hors ligne
Article 4 – Création de l’Espace Client
Pour accéder à certains contenus, le client doit créer un espace client personnel, sécurisé par un identifiant et un mot de passe.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les services souhaités et procède à la validation de sa commande par la technique du « double-clic ». La validation de la commande entraîne acceptation des CGU.
Article 6 – Modalités de Paiement et Sécurisation
Les paiements peuvent être effectués via PayPal et Stripe. Les virements bancaires et paiements par chèque ne sont pas proposés de manière standard, mais peuvent être envisagés sur demande, et dans la mesure du possible, en raison de la gestion supplémentaire qu'ils impliquent.
Paiement en Plusieurs Fois
Si le paiement en plusieurs fois est accepté, le client est tenu de régler la totalité du montant dû. En cas de défaut de paiement de l'une des échéances, le solde restant devient immédiatement exigible. L'organisateur se réserve le droit de recourir à des poursuites judiciaires pour récupérer les sommes dues.
Article 7 – Conditions de Remboursement
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Produits e-commerce (Print on Demand, dropshipping, vente directe) : Les retours et remboursements ne sont possibles que si le produit est défectueux ou endommagé à la livraison. Aucune annulation ne sera acceptée pour des articles personnalisés sauf en cas de défaut.
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Stages et Séminaires : En cas d'annulation par le participant, un remboursement partiel peut être accordé en fonction du délai d'annulation (100 % remboursé si l'annulation a lieu au moins 30 jours avant l'événement, 50 % si annulé entre 15 et 29 jours avant, aucun remboursement au-delà).
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Tarifs promotionnels et acomptes : Pour les tarifs promotionnels appliqués aux stages et séminaires, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le délai d'annulation. Les acomptes versés pour les réservations ne sont pas remboursables. En cas d'annulation par l'organisateur, un remboursement complet est garanti.
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Article 8 – Droit de Rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, sauf exception liée à l’ouverture immédiate de l’espace de formation. En acceptant, le client renonce expressément à ce droit de rétractation pour les contenus accessibles dès validation de la commande.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
Les données à caractère personnel sont collectées conformément au RGPD. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de l'Exploitant et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Article 11 – Responsabilité et Garantie
L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution imputable au client ou en cas de force majeure.
Article 12 – Service Clients
Pour toute question, le service clients est joignable par email à contact@narissaclaude.com avec un délai de réponse de 48h, hors weekends, jours fériés, et périodes de congés
Article 13 – Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.